Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset

Dotations des collectivités

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence
Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

09/03/2005
Pertinence
Question n° 12452 posée par M. Serge Mathieu

Réforme de la péréquation des ressources entre collectivités dans le cadre de la DGF

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/06/2004
Pertinence
Question n° 07929 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Maintien des ressources des communes rurales dans le cadre de la réforme de la DGF

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

12/06/2003
Pertinence
Question n° 05806 posée par M. Gérard Bailly

Difficultés financières des communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

20/02/2003
Pertinence
Question n° 38455 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Situation de la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence
Question n° 34724 posée par M. Louis Souvet

Calcul de la DGF

La question est caduque

02/08/2001
Pertinence
Question n° 12283 posée par M. Gérard Delfau

Statut des maires

Réponse du ministère : Intérieur

26/11/1998
Pertinence
Question n° 07169 posée par M. Daniel Goulet

Dotation globale de fonctionnement des groupements de communes

Réponse du ministère : Réforme de l'État

14/07/1994
Pertinence
Question n° 20221 posée par M. Paul Loridant

Calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1992
Pertinence