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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe
Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 23469 posée par M. Paul Girod
Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07839 posée par M. Gérard Larcher
Montant de la DGF et augmentation de la population
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06771 posée par M. Hubert Haenel
Distinction entre SIVOM, districts et communautés urbaines dans le cadre de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03355 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation des communes à forte fréquentation touristique journalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00226 posée par M. Stéphane Bonduel
Attribution pour 1986 de la DGF
La question est caduque
Pertinence