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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 02689 posée par M. Michel Doublet
Structure et évaluation de la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04726 posée par M. Michel Doublet
Effets de la réforme de l'intercommunalité sur la structure de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03273 posée par M. Georges Gruillot
Développement de l'intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02483 posée par M. Michel Sergent
Dotation globale de fonctionnement allouée aux groupements de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02302 posée par M. Bernard Plasait
Politique gouvernementale en faveur des entreprises et participation des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02303 posée par M. Bernard Plasait
Révision de la logique des dotations d'Etat aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02033 posée par M. Joseph Ostermann
Dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00779 posée par M. Georges Gruillot
Suites données aux conclusions du rapport du commissariat général au Plan relatif à la décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14911 posée par M. Régis Ploton
Suppression de la franchise postale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14033 posée par M. Marcel Vidal
Suppression de la franchise postale des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence