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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06747 posée par M. Jean-Marie Morisset
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01641 posée par M. Jean-Marie Morisset
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes et communautés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque
Pertinence