Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot

    Situation financière des communes

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0098S posée par M. Paul Loridant

    Financement par les communes des charges liées à la présence d'établissements universitaires

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0117S posée par M. Raymond Bouvier

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0120S posée par M. Jean Simonin

    Nouveau système d'indexation proposé pour la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

    Population et dotations aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0654S posée par Mme Josette Durrieu

    Financement des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau

    Refus de transformation d'une communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0796S posée par M. Michel Doublet

    Notification de la dotation globale de fonctionnement 2000

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1153S posée par M. Jean-Paul Alduy

    Conditions d'extension du périmètre d'une communauté d'agglomération

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0005S posée par M. Claude Biwer

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne