Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 05686 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation financière des communes rurales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18541 posée par M. Ivan Renar

    Dotations de l'État aux communes et aux intercommunalités rurales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer

    Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06746 posée par M. André Bohl

    Modalités de calcul de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03465 posée par M. Jean Cauchon

    Présentation des budgets primitifs communaux en 1988

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04325 posée par M. Marcel Vidal

    Démographie des communes rurales et dotations financières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23458 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Conséquences pour une petite commune des méthodes de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16893 posée par M. Guy Male

    DGF: communes touristiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 12104 posée par M. Roger Poudonson

    Versement supplémentaire à la dotation globale de fonctionnement pour accroissement de population

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne