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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 09179 posée par M. Edmond Hervé
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07839 posée par M. Gérard Larcher
Montant de la DGF et augmentation de la population
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07178 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dotation globale de fonctionnement pour les communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 04325 posée par M. Marcel Vidal
Démographie des communes rurales et dotations financières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03709 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul de la première part de la DGF 1986: non-prise en compte de l'évolution démographique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 15742 posée par M. Jean Arthuis
Recensements complémentaires et attribution de population fictive aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10464 posée par M. Jean Cluzel
Dotation globale de fonctionnement de l'Allier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence