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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19149 posée par M. Marc Daunis
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali
Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17196 posée par M. Marc Daunis
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20022 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration de la DGF liée à l'accueil de gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence