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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 0633S posée par Mme Martine Filleul

   Situation financière alarmante de Saint-Saulve dans le département du Nord liée au calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 04866 posée par M. Serge Babary

   Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 00402 posée par M. Serge Babary

   Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 18362 posée par M. Sebastien Pla

   Soutien de l'État aux charges de centralité supportées par les villes moyennes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   22/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 15390 posée par M. Patrick Kanner

   Baisse de la dotation globale de fonctionnement en 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 12891 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Baisse des dotations de l'État pour la commune de Douvres-la-Délivrande

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 04928 posée par M. Éric Gold

   Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 04513 posée par M. François Bonhomme

   Baisse de la dotation forfaitaire des communes

   La question est caduque

   19/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 03013 posée par M. Olivier Paccaud

   Inégalités des communes devant la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 17307 posée par M. Alain Houpert

    Baisse de la dotation forfaitaire de la DGF des communes forestières

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    16/07/2015

    Pertinence