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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 04866 posée par M. Serge Babary

   Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 03253 posée par M. Jean-François Longeot

   Dotation de solidarité rurale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 03172 posée par Mme Christine Herzog

   Transformation d'un chemin rural en route communale et financements publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 00402 posée par M. Serge Babary

   Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 24429 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Baisse des dotations des communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 18362 posée par M. Sebastien Pla

   Soutien de l'État aux charges de centralité supportées par les villes moyennes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   22/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 12891 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Baisse des dotations de l'État pour la commune de Douvres-la-Délivrande

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Baisse des dotations aux communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/11/2018

   Pertinence

9. Question n° 05813 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Transparence à l'égard des collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/06/2018

   Pertinence

10. Question n° 0370S posée par M. Alain Marc

    Situation financière des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    31/05/2018

    Pertinence