Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 00330 posée par M. Charles Guené

Instruction n° 02-28.MO du 3 avril 2002

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

11/07/2002
Pertinence
Question n° 39756 posée par M. Charles Guené

Instruction n° 02-28.MO du 3 avril 2002

La question est caduque

02/05/2002
Pertinence
Question n° 17386 posée par M. Serge Lepeltier

Situation des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Économie

24/06/1999
Pertinence
Question n° 02582 posée par M. Jean Besson

Réforme des modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

11/09/1997
Pertinence
Question n° 11192 posée par M. Hubert Haenel

Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée

Réponse du ministère : Économie

15/06/1995
Pertinence
Question n° 01067 posée par M. Hubert Haenel

Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée

La question est caduque

20/05/1993
Pertinence
Question n° 13668 posée par M. Hubert Haenel

Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée

La question est caduque

07/02/1991
Pertinence
Question n° 03169 posée par M. Henri Goetschy

Répartition de la DGF aux communes touristiques d'Alsace

La question est caduque

26/01/1989
Pertinence
Question n° 03155 posée par M. Josy Moinet

Collectivités territoriales: informations des élus locaux sur le mode de calcul de la DGF

Réponse du ministère : Intérieur

23/10/1986
Pertinence