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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 08138 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de la création d'une communauté de communes à taxe professionnelle unique sur la DGF des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 25494 posée par M. François Marc
Baisse de la DGF des communes de communautés urbaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02483 posée par M. Michel Sergent
Dotation globale de fonctionnement allouée aux groupements de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02033 posée par M. Joseph Ostermann
Dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02158 posée par M. Marcel Vidal
Dotation globale de fonctionnement et groupements intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé
Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09705 posée par M. Daniel Percheron
Dotation globale de fonctionnement des districts et des communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06677 posée par M. Louis Souvet
Conséquences de la réforme de la DGF sur les finances de certains groupements
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence