Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

180 questions

Question n° 33495 posée par M. Louis Longequeue

Haute-Vienne: montant de la DGF des communes

Réponse du ministère : Intérieur

03/04/1980
Pertinence
Question n° 34805 posée par M. Louis Longequeue

Haute-Vienne: montant de DGF des communes

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1980
Pertinence
Question n° 00376 posée par M. André Bohl

Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux

La question est caduque

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique

Réponse du ministère : Collectivités locales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00875 posée par M. Stéphane Bonduel

Dotation de compensation: prise en considération de logements communaux sociaux locatifs

La question est caduque

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01459 posée par M. Jacques Machet

Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes du département de la Marne en 1985 et 1986

La question est caduque

12/06/1986
Pertinence
Question n° 03155 posée par M. Josy Moinet

Collectivités territoriales: informations des élus locaux sur le mode de calcul de la DGF

Réponse du ministère : Intérieur

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03709 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Calcul de la première part de la DGF 1986: non-prise en compte de l'évolution démographique

Réponse du ministère : Collectivités locales

04/12/1986
Pertinence
Question n° 04179 posée par M. André Rouvière

Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes

La question est caduque

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04393 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Attribution de la DGF des communes

Réponse du ministère : Intérieur

05/02/1987
Pertinence