Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 0991S posée par Mme Nathalie Delattre

    Recouvrement des frais de gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12143 posée par M. Éric Gold

    Régime fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12124 posée par M. Éric Gold

    Réorganisation du réseau des comptables publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0874G posée par Mme Maryse Carrère

    Réseau de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11003 posée par Mme Nathalie Delattre

    Conséquences pour les communes du redéploiement du réseau de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10316 posée par M. Éric Gold

    Réorganisation du réseau des comptables publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10144 posée par M. Jean-Claude Requier

    Réorganisation du réseau de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09939 posée par M. Franck Menonville

    Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09852 posée par M. Joseph Castelli

    Assujetissement des agences de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09220 posée par Mme Nathalie Delattre

    Officiers fiscaux judiciaires au sein de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne