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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04638 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 03155 posée par M. Philippe Marini
Organismes divers créés depuis 1997
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06578 posée par M. Serge Mathieu
Action de la délégation interministérielle à la ville
Réponse du ministère : Ville
Pertinence