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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 10959 posée par Mme Else Joseph

   Mise en cause des collectivités locales dans la dégradation des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 06841 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Modalités du régime des communes nouvelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 04161 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Mise sous tutelle des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 03576 posée par M. Rémi Cardon

   Répartition inégale de la dotation globale de fonctionnement sur nos territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02401 posée par M. Rémi Cardon

   Répartition inégale de la dotation globale de fonctionnement sur nos territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 21779 posée par M. Daniel Gremillet

   Situation budgétaire des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne

   Situation financière des départements

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   13/10/2016

   Pertinence

8. Question n° 23423 posée par M. Alain Fouché

   Situation financière des départements

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   06/10/2016

   Pertinence

9. Question n° 09144 posée par M. Hervé Maurey

   Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   14/11/2013

   Pertinence

10. Question n° 15774 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Difficultés budgétaires rencontrées par les départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    28/10/2010

    Pertinence