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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11197 posée par Mme Agnès Canayer
Suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves et conséquences locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03805 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03710 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Accès au logement freiné par la croissance des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03499 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Accès au logement : croissance des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence