Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 11197 posée par Mme Agnès Canayer

    Suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves et conséquences locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03805 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03710 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Accès au logement freiné par la croissance des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03499 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Accès au logement : croissance des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne