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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 01005 posée par M. Daniel Laurent

   Dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local et annulation de crédits

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   10/08/2017

   Pertinence

2. Question n° 01113 posée par M. Michel Savin

   Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   31/08/2017

   Pertinence

3. Question n° 1312G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

   Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 1352G posée par M. Hervé Gillé

   Plan d'urgence de soutien aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/06/2020

   Pertinence

5. Question n° 16958 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Effondrement des recettes des communes lié à la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 17165 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences financières de la crise sanitaire sur les budgets communaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon

   Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 1453S posée par M. Marc Laménie

   Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   14/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 22715 posée par M. Jean Hingray

   Clarification du fléchage du plan de relance vers les petites villes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/05/2021

   Pertinence

10. Question n° 1826G posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    13/05/2021

    Pertinence