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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01240 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de la baisse des dotations de l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08880 posée par M. François Bonhomme
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13440 posée par M. François Bonhomme
Favoriser une meilleure concertation des élus locaux sur les attributions des dotations de l'État aux collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16933 posée par M. François Bonhomme
Prise en charge des surcoûts liés à la mise en place des gestes barrières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence