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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 2110G posée par M. Alain Marc
Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville
Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1838S posée par Mme Marie Mercier
Communes privées de dotations
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 24533 posée par Mme Laurence Garnier
Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Loire-Atlantique et composition de la commission concernée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24323 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Situation financière des collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24126 posée par M. Pascal Allizard
Concours de l'État en soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24152 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23393 posée par Mme Nadine Bellurot
Versements effectifs des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local en faveur du bloc communal pour 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22410 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Rénovation de la voirie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21684 posée par Mme Nadia Sollogoub
Compensation des pertes financières liées à l'exploitation des bâtiments communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence