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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 04866 posée par M. Serge Babary

   Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme

   Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

   Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 17643 posée par M. Loïc Hervé

   Effet du décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   06/08/2015

   Pertinence

5. Question n° 08155 posée par M. Hervé Maurey

   Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   19/09/2013

   Pertinence

6. Question n° 08503 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/04/2009

   Pertinence

7. Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson

   Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/01/2006

   Pertinence