Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

Question n° 05543 posée par M. Philippe Madrelle

Modification des critères de répartition de la fiscalité locale

Réponse du ministère : Réforme de l'État

31/03/1994
Pertinence
Question n° 06746 posée par M. André Bohl

Modalités de calcul de la dotation de solidarité rurale

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1994
Pertinence
Question n° 11179 posée par M. Philippe Madrelle

Cantines scolaires et finances locales

Réponse du ministère : Fonction publique

15/06/1995
Pertinence
Question n° 00504 posée par M. Serge Mathieu

Diminution de la dotation globale de fonctionnement des groupements

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 02033 posée par M. Joseph Ostermann

Dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements

Réponse du ministère : Intérieur

31/07/1997
Pertinence
Question n° 02158 posée par M. Marcel Vidal

Dotation globale de fonctionnement et groupements intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

31/07/1997
Pertinence
Question n° 02302 posée par M. Bernard Plasait

Politique gouvernementale en faveur des entreprises et participation des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

07/08/1997
Pertinence
Question n° 02483 posée par M. Michel Sergent

Dotation globale de fonctionnement allouée aux groupements de communes

Réponse du ministère : Intérieur

04/09/1997
Pertinence
Question n° 06252 posée par M. Georges Gruillot

Gestion de la dotation touristique

Réponse du ministère : Intérieur

19/02/1998
Pertinence
Question n° 09961 posée par M. Georges Gruillot

Gestion de la dotation touristique

Réponse du ministère : Intérieur

30/07/1998
Pertinence