Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 27583 posée par M. Bruno Belin

Situation financière des collectivités

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 17401 posée par M. Jean-François Longeot

Évolution de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

23/07/2020
Pertinence
Question n° 08695 posée par M. Jean-François Longeot

Critères d'attribution de la dotation « bourg-centre » et objectifs

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/02/2019
Pertinence
Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Baisse des dotations aux communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/11/2018
Pertinence
Question n° 06178 posée par M. Christophe Priou

Calcul de la dotation de solidarité rurale

La question est caduque

19/07/2018
Pertinence
Question n° 05813 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Transparence à l'égard des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 0317S posée par M. Didier Mandelli

Seuils de la dotation de solidarité rurale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

05/04/2018
Pertinence
Question n° 01416 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Transparence à l'égard des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 00400 posée par M. Jean-Paul Fournier

Attribution d'une fraction supplémentaire de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Pertinence
Question n° 24824 posée par M. Jean-Paul Fournier

Attribution d'une fraction supplémentaire de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence