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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 08068 posée par M. Hervé Maurey

   Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 04866 posée par M. Serge Babary

   Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 04568 posée par M. Hervé Maurey

   Avenir des communes nouvelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme

   Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

   Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 07486 posée par M. Hervé Maurey

   Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   25/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 05813 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Transparence à l'égard des collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 17643 posée par M. Loïc Hervé

   Effet du décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   06/08/2015

   Pertinence

9. Question n° 12773 posée par M. Jean Louis Masson

   Découpage cantonal et majoration de la DGF

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/07/2014

   Pertinence

10. Question n° 12619 posée par M. Hervé Maurey

    Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    24/07/2014

    Pertinence