Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 01005 posée par M. Daniel Laurent

    Dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local et annulation de crédits

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10532 posée par M. Alain Fouché

    Avenir de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14330 posée par M. André Lejeune

    Aide aux communes rurales pour les dépenses de réfection de voirie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14019 posée par M. Philippe Darniche

    Dotation de développement rural (DDR)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05806 posée par M. Gérard Bailly

    Difficultés financières des communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02749 posée par M. Philippe Darniche

    Difficultés financières des communes rurales

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 38543 posée par M. Alain Journet

    Incidence pour les communes rurales des bases de calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15977 posée par M. Alex Türk

    Entretien des voiries communales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06746 posée par M. André Bohl

    Modalités de calcul de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible