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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 22677 posée par M. Robert Navarro
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22680 posée par M. Bernard Piras
Financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22688 posée par M. Christian Cointat
Culture : transparence des revenus prélevés sur les consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22708 posée par M. Marcel Rainaud
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22732 posée par M. Jacques Mézard
Financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22923 posée par Mme Maryvonne Blondin
Financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22972 posée par M. Jean Besson
Financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22986 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23011 posée par M. Serge Andreoni
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23779 posée par M. René Teulade
Financement de la culture et prélèvements sur le consommateur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence