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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 00457 posée par M. Roland du Luart
Système de financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Christian Cointat
Transparence des revenus prélevés sur les consommateurs en matière de culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23779 posée par M. René Teulade
Financement de la culture et prélèvements sur le consommateur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23485 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Système de rémunération pour copie privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23143 posée par M. Alain Néri
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23170 posée par M. Guy Fischer
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23082 posée par Mme Jacqueline Alquier
Dispositif de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22923 posée par Mme Maryvonne Blondin
Financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22972 posée par M. Jean Besson
Financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22986 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence