Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

253 questions

  1. Question n° 01946 posée par M. Michel Dagbert

    Accès aux services ménagers des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 01947 posée par M. Michel Dagbert

    Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01949 posée par M. Michel Dagbert

    Situation de la confédération musicale de France

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02053 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de la mise en place du nouveau contrôle technique des véhicules

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02054 posée par M. Michel Dagbert

    Nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02174 posée par M. Michel Dagbert

    Inquiétude des colombophiles face à la multiplication des attaques de rapaces

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02176 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des maîtres nageurs-sauveteurs

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02177 posée par M. Michel Dagbert

    Diminution des crédits affectés aux maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02282 posée par M. Michel Dagbert

    Offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 02287 posée par M. Michel Dagbert

    Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte