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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
81 questions
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Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly
Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0024A posée par M. Etienne Dailly
Comptes de la Fondation nationale de la transfusion sanguine et du Centre national de transfusion sanguine
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 22974 posée par M. Etienne Dailly
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16885 posée par M. Etienne Dailly
Centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 16916 posée par M. Etienne Dailly
Directeurs d'établissement retraités de La Poste et de France Télécom
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 16809 posée par M. Etienne Dailly
Cotisations sociales des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 16050 posée par M. Etienne Dailly
Difficultés d'interprétation du décret relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13782 posée par M. Etienne Dailly
Versement de l'allocation compensatrice aux parents d'enfants handicapés à domicile
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11105 posée par M. Etienne Dailly
Déductibilité des revenus fonciers de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09829 posée par M. Etienne Dailly
Révision des rentes viagères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence