Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 22974 posée par M. Etienne Dailly

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16809 posée par M. Etienne Dailly

    Cotisations sociales des assistantes maternelles

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13782 posée par M. Etienne Dailly

    Versement de l'allocation compensatrice aux parents d'enfants handicapés à domicile

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02342 posée par M. Etienne Dailly

    Maisons familiales et rurales d'éducation et d'orientation: prise en charge par l'Etat des charges salariales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00218 posée par M. Etienne Dailly

    Maisons familiales et rurales d'éducation et d'orientation: financement des charges salariales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00302 posée par M. Etienne Dailly

    Encadrement des tarifs publics locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00364 posée par M. Etienne Dailly

    Contrats d'association entre Etat et établissements d'enseignement privés: respect d'une décision du Conseil constitutionnel

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible