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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11105 posée par M. Etienne Dailly
Déductibilité des revenus fonciers de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09829 posée par M. Etienne Dailly
Révision des rentes viagères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02534 posée par M. Etienne Dailly
Exonération de la taxe professionnelle en faveur des entreprises nouvelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence