Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 22974 posée par M. Etienne Dailly

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07206 posée par M. Etienne Dailly

    Déduction de la TVA au titre des dépenses de télécommunications des collectivités locales et de leurs groupements

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04712 posée par M. Etienne Dailly

    TVA des télécommunications: déduction en faveur des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02580 posée par M. Etienne Dailly

    Reconduction de l'exonération de la taxe professionnelle consentie aux entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 07507 posée par M. Etienne Dailly

    Plus-values: date et prix d'acquisition d'actions nouvelles émises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte