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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0712S posée par M. Etienne Dailly
Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0658S posée par M. Etienne Dailly
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0640S posée par M. Etienne Dailly
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
La question a été transformée.
Pertinence