Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

  1. Question n° 03764 posée par M. Etienne Dailly

    Rachat de la filiale Boussois SA par un groupe américain

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04424 posée par M. Etienne Dailly

    Rachat de la filiale Boussois SA par un groupe américain

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0018G posée par M. Etienne Dailly

    Contrôles d'identité et emploi des armes par la police

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07507 posée par M. Etienne Dailly

    Plus-values: date et prix d'acquisition d'actions nouvelles émises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08096 posée par M. Etienne Dailly

    Allocation compensatrice pour personnes invalides: utilisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0128G posée par M. Etienne Dailly

    Livre "Suicide mode d'emploi"

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13020 posée par M. Etienne Dailly

    Travailleurs immigrés titulaires d'un emploi en France ou secourus: bilan de 1979 à 1982

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0229G posée par M. Etienne Dailly

    Protection des membres du Conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18537 posée par M. Etienne Dailly

    Position du gouvernement français à l'égard de l'utilisation éventuelle d'armes chimiques en Afghanistan par l'URSS

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18888 posée par M. Etienne Dailly

    Election du bureau du conseil d'administration de la caisse nationale de retraites des collectivités locales: opposition ministérielle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte