Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

  1. Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly

    Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0024A posée par M. Etienne Dailly

    Comptes de la Fondation nationale de la transfusion sanguine et du Centre national de transfusion sanguine

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22974 posée par M. Etienne Dailly

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16885 posée par M. Etienne Dailly

    Centres d'aide par le travail

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16916 posée par M. Etienne Dailly

    Directeurs d'établissement retraités de La Poste et de France Télécom

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16809 posée par M. Etienne Dailly

    Cotisations sociales des assistantes maternelles

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16050 posée par M. Etienne Dailly

    Difficultés d'interprétation du décret relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13782 posée par M. Etienne Dailly

    Versement de l'allocation compensatrice aux parents d'enfants handicapés à domicile

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11105 posée par M. Etienne Dailly

    Déductibilité des revenus fonciers de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09829 posée par M. Etienne Dailly

    Révision des rentes viagères

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte