Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 18586 posée par M. René-Pierre Signé

    Délai de versement des subventions destinées à l'Association pour l'accompagnement social et administratif des travailleurs migrants et de leurs familles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1276S posée par M. René-Pierre Signé

    Délai de versement des subventions destinées à l'Association pour l'accompagnement social et administratif des travailleurs migrants et de leurs familles

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05333 posée par M. Georges Gruillot

    Accès des PME aux financements bancaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02730 posée par M. Raymond Courrière

    Amélioration des relations entre les entreprises et les banques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02015 posée par M. Roger Lise

    Réduction des charges financières des entreprises martiniquaises du bâtiment

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01693 posée par M. Pierre Vallon

    Situation des entreprises du secteur des industries mécaniques et transformatrices des métaux de la région Rhône-Alpes

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20876 posée par M. Edouard Le Jeune

    Accès des PMI aux marchés publics

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10052 posée par M. Marcel Costes

    Marchés publics : règlement de la TVA

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02250 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Application de la loi facilitant le crédit aux entreprises aux actes unilatéraux de l'administration

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne