Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 05333 posée par M. Georges Gruillot

Accès des PME aux financements bancaires

Réponse du ministère : Économie

24/03/1994
Pertinence
Question n° 02730 posée par M. Raymond Courrière

Amélioration des relations entre les entreprises et les banques

Réponse du ministère : Économie

16/09/1993
Pertinence
Question n° 20876 posée par M. Edouard Le Jeune

Accès des PMI aux marchés publics

Réponse du ministère : Industrie

23/04/1992
Pertinence
Question n° 02580 posée par M. Etienne Dailly

Reconduction de l'exonération de la taxe professionnelle consentie aux entreprises nouvelles

Réponse du ministère : Budget

04/09/1986
Pertinence
Question n° 02534 posée par M. Etienne Dailly

Exonération de la taxe professionnelle en faveur des entreprises nouvelles

Réponse du ministère : Budget

28/08/1986
Pertinence
Question n° 02250 posée par M. Jean-Marie Rausch

Application de la loi facilitant le crédit aux entreprises aux actes unilatéraux de l'administration

Réponse du ministère : Budget

24/07/1986
Pertinence
Question n° 22965 posée par M. Etienne Dailly

Examen par le Parlement du projet de loi de "respiration du secteur public"

La question est caduque

04/04/1985
Pertinence
Question n° 04424 posée par M. Etienne Dailly

Rachat de la filiale Boussois SA par un groupe américain

Réponse du ministère : Premier ministre

18/02/1982
Pertinence
Question n° 03764 posée par M. Etienne Dailly

Rachat de la filiale Boussois SA par un groupe américain

Réponse du ministère : Premier ministre

08/01/1982
Pertinence