Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 18586 posée par M. René-Pierre Signé

    Délai de versement des subventions destinées à l'Association pour l'accompagnement social et administratif des travailleurs migrants et de leurs familles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1276S posée par M. René-Pierre Signé

    Délai de versement des subventions destinées à l'Association pour l'accompagnement social et administratif des travailleurs migrants et de leurs familles

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 35268 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Seuils de passation d'une délégation de service public

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly

    Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05333 posée par M. Georges Gruillot

    Accès des PME aux financements bancaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02730 posée par M. Raymond Courrière

    Amélioration des relations entre les entreprises et les banques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 02015 posée par M. Roger Lise

    Réduction des charges financières des entreprises martiniquaises du bâtiment

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01693 posée par M. Pierre Vallon

    Situation des entreprises du secteur des industries mécaniques et transformatrices des métaux de la région Rhône-Alpes

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0024A posée par M. Etienne Dailly

    Comptes de la Fondation nationale de la transfusion sanguine et du Centre national de transfusion sanguine

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22974 posée par M. Etienne Dailly

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte