Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 13782 posée par M. Etienne Dailly

    Versement de l'allocation compensatrice aux parents d'enfants handicapés à domicile

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05500 posée par M. Etienne Dailly

    Création d'une cellule administrative chargée d'assister les victimes du terrorisme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22592 posée par M. Etienne Dailly

    Maintien des droits de certains internés-déportés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22594 posée par M. Etienne Dailly

    Révision des tarifs de remboursement des prothèses auditives

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20798 posée par M. Etienne Dailly

    Remboursement des frais de transport par ambulance

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20718 posée par M. Etienne Dailly

    Date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne