Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 20178 posée par M. Etienne Dailly

    Congé pour raison de santé et vacances scolaires d'un instituteur

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20752 posée par M. Etienne Dailly

    Délai de versement des indemnités de fonction à certains enseignants du secteur primaire et des CES

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23539 posée par M. Etienne Dailly

    Contrat d'association entre l'Etat et un établissement d'enseignement privé: respect d'une décision du Conseil constitutionnel

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23540 posée par M. Etienne Dailly

    Programme d'enseignement dans les classes sous contrat d'association: respect d'une décision du Conseil constitutionnel

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23541 posée par M. Etienne Dailly

    Evolution des éléments de base de calcul des crédits et modification en cours d'année de leur montant: respect d'une décision du Conseil constitutionnel

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 23579 posée par M. Etienne Dailly

    Reconnaissance de la fédération PEEP comme organisation représentative des parents d'élèves de l'école publique

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 24136 posée par M. Etienne Dailly

    Médecine scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 00242 posée par M. Etienne Dailly

    Facilités de "retour au pays" des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00243 posée par M. Etienne Dailly

    Enseignement des sciences naturelles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00363 posée par M. Etienne Dailly

    Détermination des crédits affectés aux établissements d'enseignement privés sous contrat: respect d'une décision du Conseil constitutionnel

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte