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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 13782 posée par M. Etienne Dailly
Versement de l'allocation compensatrice aux parents d'enfants handicapés à domicile
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07813 posée par M. Etienne Dailly
Application d'une circulaire concernant la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07478 posée par M. Etienne Dailly
Médaille de la famille française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05500 posée par M. Etienne Dailly
Création d'une cellule administrative chargée d'assister les victimes du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0658S posée par M. Etienne Dailly
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0111A posée par M. Etienne Dailly
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0640S posée par M. Etienne Dailly
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23721 posée par M. Etienne Dailly
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22592 posée par M. Etienne Dailly
Maintien des droits de certains internés-déportés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22594 posée par M. Etienne Dailly
Révision des tarifs de remboursement des prothèses auditives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence