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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 08096 posée par M. Etienne Dailly
Allocation compensatrice pour personnes invalides: utilisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13020 posée par M. Etienne Dailly
Travailleurs immigrés titulaires d'un emploi en France ou secourus: bilan de 1979 à 1982
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18888 posée par M. Etienne Dailly
Election du bureau du conseil d'administration de la caisse nationale de retraites des collectivités locales: opposition ministérielle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20718 posée par M. Etienne Dailly
Date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20798 posée par M. Etienne Dailly
Remboursement des frais de transport par ambulance
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21234 posée par M. Etienne Dailly
Hébergement en foyer des travailleurs handicapés: calcul de la participation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21741 posée par M. Etienne Dailly
COTOREP: délais d'examen des dossiers de demande de carte d'invalidité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22592 posée par M. Etienne Dailly
Maintien des droits de certains internés-déportés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22594 posée par M. Etienne Dailly
Révision des tarifs de remboursement des prothèses auditives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23721 posée par M. Etienne Dailly
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
La question a été transformée.
Pertinence