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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
81 questions
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Question n° 03764 posée par M. Etienne Dailly
Rachat de la filiale Boussois SA par un groupe américain
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04424 posée par M. Etienne Dailly
Rachat de la filiale Boussois SA par un groupe américain
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Etienne Dailly
Contrôles d'identité et emploi des armes par la police
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07507 posée par M. Etienne Dailly
Plus-values: date et prix d'acquisition d'actions nouvelles émises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08096 posée par M. Etienne Dailly
Allocation compensatrice pour personnes invalides: utilisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0128G posée par M. Etienne Dailly
Livre "Suicide mode d'emploi"
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 13020 posée par M. Etienne Dailly
Travailleurs immigrés titulaires d'un emploi en France ou secourus: bilan de 1979 à 1982
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0229G posée par M. Etienne Dailly
Protection des membres du Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18537 posée par M. Etienne Dailly
Position du gouvernement français à l'égard de l'utilisation éventuelle d'armes chimiques en Afghanistan par l'URSS
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 18888 posée par M. Etienne Dailly
Election du bureau du conseil d'administration de la caisse nationale de retraites des collectivités locales: opposition ministérielle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence