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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 10356 posée par M. Philippe Dallier
Délais anormaux d'attente pour l'obtention de pièces d'identité en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 02454 posée par M. Philippe Dallier
Organisation de la médecine du travail dans les collectivités locales de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0115C posée par M. Philippe Dallier
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13740 posée par M. Philippe Dallier
Recrutement des enseignants vacataires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23315 posée par M. Philippe Dallier
Mélange des genres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02327 posée par M. Philippe Dallier
Insécurité de la résidence des douaniers de Tremblay-en-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23449 posée par M. Philippe Dallier
Dysfonctionnements à répétitions du logiciel de la caisse des allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence