Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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400 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

400 questions

  1. Question n° 17068 posée par M. Philippe Dallier

    Fourniture d'électricité par EDF à des occupants illégaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17069 posée par M. Philippe Dallier

    Législation applicable à l'activité d'audit-fournisseurs auprès des entreprises publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0602G posée par M. Guy Fischer

    Difficultés de la jeunesse

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0652G posée par M. Roland Muzeau

    CPE

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier

    Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05526 posée par M. Philippe Dallier

    Avantages en nature

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 05741 posée par M. Philippe Dallier

    Enseignement des sciences de la vie et de la terre et réforme de la classe de seconde

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 05797 posée par M. Philippe Dallier

    Paiement des allocations familiales pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05836 posée par M. Philippe Dallier

    Situation des travailleurs handicapés âgés de plus de 60 ans

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06769 posée par M. Philippe Dallier

    Jeux dangereux à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte