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Questions avec et sans réponses

179 questions

1. Question n° 0348S posée par M. Xavier Darcos

   Vacances de postes de greffier en chef dans le ressort du tribunal de grande instance de Périgueux

   Réponse du ministère : Justice

   28/10/1998

   Pertinence

2. Question n° 0384S posée par M. Xavier Darcos

   Construction de l'autoroute A 89 Bordeaux-Clermont-Ferrand

   Réponse du ministère : Équipement

   26/11/1998

   Pertinence

3. Question n° 0455S posée par M. Xavier Darcos

   Travaux de consolidation de berges sur le domaine public communal

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/02/1999

   Pertinence

4. Question n° 0459S posée par M. Bernard Cazeau

   Inscription de la RN 21 au schéma national de services collectifs des transports

   Réponse du ministère : Logement

   17/02/1999

   Pertinence

5. Question n° 0482S posée par M. Xavier Darcos

   Indemnisation des malades contaminés par le virus de l'hépatite C post-transfusionnelle

   Réponse du ministère : Santé

   10/03/1999

   Pertinence

6. Question n° 0524S posée par M. Xavier Darcos

   Demande d'une convocation d'états généraux pour régler en urgence les difficultés du secteur français du cuir, de la chaussure et du textile-habillement

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   28/04/1999

   Pertinence

7. Question n° 17494 posée par M. Xavier Darcos

   Réduction du taux de TVA applicable au secteur de la coiffure

   Réponse du ministère : Économie

   24/06/1999

   Pertinence

8. Question n° 17875 posée par M. Xavier Darcos

   Mesures urgentes pour préserver la salle Pleyel

   La question a été retirée

   08/07/1999

   Pertinence

9. Question n° 18646 posée par M. Xavier Darcos

   Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

   Réponse du ministère : Économie

   09/09/1999

   Pertinence

10. Question n° 18701 posée par M. Xavier Darcos

    Expérimentations sur les animaux

    Réponse du ministère : Agriculture

    16/09/1999

    Pertinence