Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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440 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

440 questions

  1. Question n° 0348S posée par M. Xavier Darcos

    Vacances de postes de greffier en chef dans le ressort du tribunal de grande instance de Périgueux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0384S posée par M. Xavier Darcos

    Construction de l'autoroute A 89 Bordeaux-Clermont-Ferrand

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0393S posée par M. Georges Mouly

    Désenclavement du Limousin

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13966 posée par M. Xavier Darcos

    Dépositaires de presse

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0455S posée par M. Xavier Darcos

    Travaux de consolidation de berges sur le domaine public communal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0459S posée par M. Bernard Cazeau

    Inscription de la RN 21 au schéma national de services collectifs des transports

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14473 posée par M. Xavier Darcos

    Licenciement des salariés malades

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0482S posée par M. Xavier Darcos

    Indemnisation des malades contaminés par le virus de l'hépatite C post-transfusionnelle

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15128 posée par M. Xavier Darcos

    Récupération de l'aide sociale et biens professionnels

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15129 posée par M. Xavier Darcos

    Récupération des sommes versées au titre de l'aide sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte