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440 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
440 questions
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Question n° 0348S posée par M. Xavier Darcos
Vacances de postes de greffier en chef dans le ressort du tribunal de grande instance de Périgueux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0384S posée par M. Xavier Darcos
Construction de l'autoroute A 89 Bordeaux-Clermont-Ferrand
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0393S posée par M. Georges Mouly
Désenclavement du Limousin
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13966 posée par M. Xavier Darcos
Dépositaires de presse
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0455S posée par M. Xavier Darcos
Travaux de consolidation de berges sur le domaine public communal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0459S posée par M. Bernard Cazeau
Inscription de la RN 21 au schéma national de services collectifs des transports
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 14473 posée par M. Xavier Darcos
Licenciement des salariés malades
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0482S posée par M. Xavier Darcos
Indemnisation des malades contaminés par le virus de l'hépatite C post-transfusionnelle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15128 posée par M. Xavier Darcos
Récupération de l'aide sociale et biens professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15129 posée par M. Xavier Darcos
Récupération des sommes versées au titre de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence