Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

287 questions

  1. Question n° 11003 posée par M. Marcel Debarge

    Contrôle du commerce international des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10403 posée par M. Marcel Debarge

    Situation des prisonniers français de Guantanamo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10047 posée par M. Marcel Debarge

    Effectifs de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09232 posée par M. Marcel Debarge

    Ayants droit des victimes du nazisme : indemnisation

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08605 posée par M. Marcel Debarge

    Pérennisation du taux de TVA à 5,5 % pour les entreprises de services à domicile et d'entretien des bâtiments privés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08606 posée par M. Marcel Debarge

    Financement des centres de formation de travailleurs sociaux en Ile-de-France

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07398 posée par M. Marcel Debarge

    Statut des " adultes-relais "

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07452 posée par M. Marcel Debarge

    Financement des actions d'intégration

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07113 posée par M. Marcel Debarge

    Restructuration de la Banque de France et conséquences pour les entreprises

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07114 posée par M. Marcel Debarge

    Restructuration de la Banque de France et conséquences pour les emplois

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne