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287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
287 questions
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Question n° 11003 posée par M. Marcel Debarge
Contrôle du commerce international des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10403 posée par M. Marcel Debarge
Situation des prisonniers français de Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10047 posée par M. Marcel Debarge
Effectifs de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09232 posée par M. Marcel Debarge
Ayants droit des victimes du nazisme : indemnisation
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08605 posée par M. Marcel Debarge
Pérennisation du taux de TVA à 5,5 % pour les entreprises de services à domicile et d'entretien des bâtiments privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08606 posée par M. Marcel Debarge
Financement des centres de formation de travailleurs sociaux en Ile-de-France
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07398 posée par M. Marcel Debarge
Statut des " adultes-relais "
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 07452 posée par M. Marcel Debarge
Financement des actions d'intégration
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07113 posée par M. Marcel Debarge
Restructuration de la Banque de France et conséquences pour les entreprises
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07114 posée par M. Marcel Debarge
Restructuration de la Banque de France et conséquences pour les emplois
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence