Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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325 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

325 questions

  1. Question n° 0527G posée par M. Bernard Saugey

    Politique de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0321G posée par M. Roland Muzeau

    Volet "intermittents du spectacle" de l'UNEDIC

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0294G posée par M. Yves Détraigne

    Plan de construction de 90.000 logements

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0295G posée par M. Serge Vinçon

    Marges arrière dans la grande distribution

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11003 posée par M. Marcel Debarge

    Contrôle du commerce international des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10403 posée par M. Marcel Debarge

    Situation des prisonniers français de Guantanamo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0236G posée par M. Bernard Plasait

    Service minimum garanti dans les transports publics

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10047 posée par M. Marcel Debarge

    Effectifs de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0216G posée par M. Gérard Braun

    "Plan handicapés"

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0217G posée par M. René-Pierre Signé

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne