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325 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
325 questions
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Question n° 0527G posée par M. Bernard Saugey
Politique de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0321G posée par M. Roland Muzeau
Volet "intermittents du spectacle" de l'UNEDIC
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0294G posée par M. Yves Détraigne
Plan de construction de 90.000 logements
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0295G posée par M. Serge Vinçon
Marges arrière dans la grande distribution
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11003 posée par M. Marcel Debarge
Contrôle du commerce international des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10403 posée par M. Marcel Debarge
Situation des prisonniers français de Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0236G posée par M. Bernard Plasait
Service minimum garanti dans les transports publics
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10047 posée par M. Marcel Debarge
Effectifs de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0216G posée par M. Gérard Braun
"Plan handicapés"
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0217G posée par M. René-Pierre Signé
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence